La Russie menacée d'être exclue du Conseil de l'Europe ?

La Cour Européenne des Droits de l'Homme aurait menacée d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe

Tblisi, 2 mars 2009 (Rustavi 2)

La Russie est menacée d'être exclue du Conseil de l'Europe pour avoir ignorer les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Strasbourg, France).

Selon les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la Russie est obligée d'implémenter certaines mesures spécifiques pour adresser des problèmes qui empêchent l'exécution de ces arrêts. Le Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe a l'autorisation d'imposer des sanctions à la Fédération de Russie et de mettre fin à la participation de la Russie au Conseil de l'Europe si la Russie ignore les derniers arrêts de la Cour des Droits de l'Homme.


Source: Rustavi 2, 2 mars2009, 13:54. Traduction de l'extrait de Jean Boris Urban.