Nouvelle Résolution de l'APCE sur les conséquences humanitaires de la guerre en Géorgie

L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE/PACE), dans sa nouvelle Résolution 1664 (2009) examine plus en détails la situation humanitaire particulière en Ossétie du Sud.

Elle examine aussi certaines des évolutions les plus récentes ayant un effet sur la situation humanitaire dans le reste de la Géorgie et dans les zones de conflits.

Strassbourg, 29 avril 2009 (APCE):

L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE/PACE) fait suite à sa Résolution 1648 (2009), janvier 2009, sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie.

Dans sa Résolution 1664 (2009), l'APCE demande instamment aux autorités de facto d’Ossétie du Sud et à la Russie :


" de prendre des mesures contre toute personne ayant participé à la destruction ou au pillage de maisons et de veiller à ce que les habitations, les biens et les effets personnels ainsi que la sécurité physique de toutes les personnes d'origine ethnique géorgienne soient préservés... " (16.2)

" de garantir le retour volontaire de toutes les personnes déplacées en sécurité et dans la dignité, conformément au droit international " (16.3)

" de s'abstenir de toute initiative qui contribuerait à de nouveaux départs de Géorgiens de souche notamment du district occupé d’Akhalgori, et de favoriser le retour de ceux qui sont déjà partis " (16.4)

" Les retours volontaires en sécurité et dans la dignité, de toutes les personnes déplacées internes et des réfugiés, doivent être encouragés en sécurité et dans la dignité. "
- Résolution 1664 (2009) , point 8.

" Les villages d'Ossétie du Sud précédemment sous contrôle géorgien ont été entièrement rasés, à l'exception de quelques maisons. L'intention de procéder à un nettoyage ethnique des Géorgiens dans cette zone est évidente. "
- APCE, Résolution 1664 (2009), point 8.

" La situation des Géorgiens de souche dans le district occupé d’Akhalgoriest source de graves préoccupations; si ces personnes ne sont actuellement pas obligées de quitter leur maison à cause de menaces ou d’actes de violence, elles doivent néanmoins faire face à de nombreux problèmes qui, s'ils ne sont pas traités, aboutiront à un nouvel exode dans la région "
- APCE, Résolution 1664 (2009), point 10.

Voir Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie : suites données à la Résolution 1648 (2009), sur le site de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE/PACE), 29 avril 2009 (dernièrement accédé le 5 mai 2009, 10:50).

Voir aussi Luc Van den Brande: un nettoyage ethnique est perpétré dans les territoires sous le contrôle effectif de la Russie, sur notre blog, 2 octobre 2008, 07:07.

L'APCE à Tskhinvali, Ossétie du sud

L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE/APCE) fait un suivi en Ossétie du sud sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Strassbourg, 11 mars 2009 (APCE):

"Corien Jonker [CDA, Pays-Bas], Présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'AP [Assemblé Parlementaire du Conseil de l'Europe], se rendra les 13 et 14 mars 2009 à Tskhinvali, où elle rencontrera les autorités de facto d’Ossétie du Sud."

" Parce que je n'ai pu être autorisée à visiter Tskhinvali durant ce voyage, je ferai tout pour trouver le moyen de revenir dans la région dans un futur proche "
- Corien Jonker, Tbilisi, 21 novembre 2009.

Voilà que Corien Jonker a tenu parole: voyons ce à quoi cette visite dans la région séparatiste d'Ossétie du sud va finalement servir.


Source: site de l'Assemblé Parlementaire du Conseil de l'Europe, 11 mars 2009, dernièrement accédé le 13 mars 2009, 09:23. Voir aussi PACE Official Visits Breakaway S.Ossetia, Civil Georgia, 13 mars 2009, 10:42.
Aussi le blog de Corien Jonker.

La Russie menacée d'être exclue du Conseil de l'Europe ?

La Cour Européenne des Droits de l'Homme aurait menacée d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe

Tblisi, 2 mars 2009 (Rustavi 2)

La Russie est menacée d'être exclue du Conseil de l'Europe pour avoir ignorer les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Strasbourg, France).

Selon les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la Russie est obligée d'implémenter certaines mesures spécifiques pour adresser des problèmes qui empêchent l'exécution de ces arrêts. Le Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe a l'autorisation d'imposer des sanctions à la Fédération de Russie et de mettre fin à la participation de la Russie au Conseil de l'Europe si la Russie ignore les derniers arrêts de la Cour des Droits de l'Homme.


Source: Rustavi 2, 2 mars2009, 13:54. Traduction de l'extrait de Jean Boris Urban.

Luc Van den Brande: un nettoyage ethnique est perpétré dans les territoires sous le contrôle effectif de la Russie

30 septembre 2008 (APCE) - Guerre entre la Russie et la Géorgie - Intervention de Luc Van den Brande (CD&V, Belgique):

"La responsabilité de la Fédération de Russie dans la protection des populations civiles est engagée: un nettoyage ethnique est perpétré par différents groupes armés dans les territoires sous son contrôle effectif. Les attaques, les pillages et les tirs doivent cesser immédiatement." - Luc Van den Brande, APCE, 30 septembre 2008

" Les évènements qui viennent de se dérouler en Géorgie sont une tragédie humanitaire pour l’ensemble de la région. C’est la première fois qu’une guerre est déclenchée entre deux membres du Conseil de l’Europe, et ce, après une série de provocations mutuelles et une détérioration progressive de la situation. En effet, une pré-guerre a précédé le 7 août, ce qui est inadmissible pour cette Assemblée. Nous n’accepterons jamais qu’un pays, face à un conflit, ne mette pas tout en œuvre pour le régler par des moyens pacifiques et ainsi éviter le déclenchement de la guerre.

Il paraît incroyable que coexistent des versions diamétralement opposées de ce conflit ; il n’existe même pas de marge pour l’autocritique. Une enquête internationale, indépendante et minutieuse est donc indispensable, afin d’établir la vérité, qui est une condition préalable à la réconciliation.

Quelques points sont d’ores et déjà clairs.

Les déclarations unilatérales d’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie et leur reconnaissance par la Russie sont inacceptables, car elles vont à l’encontre du principe de l’intégrité territoriale de la Géorgie et du droit international.

De même, l’application pleine et entière de l’accord Sarkozy et de ses six points, ainsi que le retrait des troupes russes de leurs positions avant le 7 août doivent être effectifs.

Les violations des droits de l’homme par les deux pays, en raison de tirs aveugles qui ont touché des civils, sont également inacceptables. La responsabilité de la Fédération de Russie dans la protection des populations civiles est engagée : un nettoyage ethnique est perpétré par différents groupes armés dans les territoires sous son contrôle effectif. Les attaques, les pillages et les tirs doivent cesser immédiatement. Toutes les parties prenantes doivent garantir les droits des réfugiés, ainsi que des accès libres aux zones concernées.

La contribution de la Commission des Droits de l’Homme, du Secrétaire Général et du Comité des Ministres montre que notre propre responsabilité est engagée. Il est nécessaire de renforcer et de poursuivre le suivi de cette crise, avec un grand dynamisme, afin de renouer le dialogue. Nous devons réaffirmer notre engagement, notre critique et notre fermeté pour la période à venir. "


Source: Extrait du Compte Rendu '(interprétation en français)
de la trentième séance de l'Assemblée parlementaire, Conseil de l'Europe (APCE), 30 septembre 2008 à 10 heures, AS (2008) CR 30, Edition provisoire (accédé dernièrement, le 2 octobre 2008, 07:22). Voir autres: le site internet de Luc Van den Brande. C'est nous qui souligons.